{"id":775,"date":"2024-11-14T09:05:00","date_gmt":"2024-11-14T08:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/salorge.com\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-05-23T11:40:51","modified_gmt":"2025-05-23T09:40:51","slug":"confidentiality-agreement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/salorge.com\/en\/confidentiality-agreement\/","title":{"rendered":"Confidentiality agreement"},"content":{"rendered":"<div id=\"generator_results\">\n<div id=\"generator_results_content\">\n<h1>Informations sur la protection des donn\u00e9es<\/h1>\n<h2>Responsable<\/h2>\n<p>Le responsable au sens des lois sur la protection des donn\u00e9es, en particulier du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l&#8217;UE sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), est :<\/p>\n<p class=\"generator_user_input\">Ursula Weiss et Nicolas Arnould | Paludiers<br \/>\n2, impasse des champs marins<br \/>\nPen d\u2019hu\u00e9 | F 44350 Saint Molf<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone: ++33 (0) 240 625204 | ++33 (0) 950 625205<br \/>\nE-Mail: <a href=\"mailto:salorge@free.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">salorge@free.fr<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Vos droits en tant que personne concern\u00e9e<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l&#8217;UE sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), vous pouvez \u00e0 tout moment exercer les droits suivants en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>Demander des informations sur les donn\u00e9es vous concernant que nous avons enregistr\u00e9es et sur leur traitement (art. 15 du RGPD),<\/li>\n<li>Demander la rectification de donn\u00e9es personnelles incorrectes (art. 16 du RGPD),<\/li>\n<li>Demander l&#8217;effacement des donn\u00e9es vous concernant que nous avons enregistr\u00e9es (art. 17 du RGPD),<\/li>\n<li>Demander la limitation du traitement des donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 nous ne sommes pas encore autoris\u00e9s \u00e0 effacer vos donn\u00e9es en raison d&#8217;obligations l\u00e9gales (art. 18 du RGPD),<\/li>\n<li>opposition au traitement de vos donn\u00e9es par nos soins (art. 21 du RGPD) et<\/li>\n<li>portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, si vous avez consenti au traitement des donn\u00e9es ou si vous avez conclu un contrat avec nous (art. 20 du RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement, vous pouvez le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment avec effet pour l&#8217;avenir.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, par exemple l&#8217;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente de votre \u00c9tat de r\u00e9sidence ou l&#8217;autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour nous en tant qu&#8217;organisme responsable.<\/p>\n<p>Vous trouverez une liste des autorit\u00e9s de contr\u00f4le (pour le secteur non public) avec leurs adresses \u00e0 l&#8217;adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.bfdi.bund.de\/DE\/Infothek\/Anschriften_Links\/anschriften_links-node.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.bfdi.bund.de\/ DE\/Infothek\/Anschriften_Links\/ anschriften_links-node.html<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Activit\u00e9s de traitement<\/h2>\n<h3>Saisie d&#8217;informations g\u00e9n\u00e9rales lors de la visite de notre site web<\/h3>\n<h4>Nature et finalit\u00e9 du traitement<\/h4>\n<p>Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site web, c&#8217;est-\u00e0-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne transmettez pas d&#8217;informations d&#8217;une autre mani\u00e8re, des informations de nature g\u00e9n\u00e9rale sont automatiquement enregistr\u00e9es. Ces informations (fichiers journaux du serveur) comprennent par exemple le type de navigateur web, le syst\u00e8me d&#8217;exploitation utilis\u00e9, le nom de domaine de votre fournisseur d&#8217;acc\u00e8s Internet, votre adresse IP et autres informations similaires.<\/p>\n<p>Elles sont trait\u00e9es notamment aux fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>pour une pr\u00e9sentation techniquement irr\u00e9prochable et l&#8217;optimisation du site web<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous n&#8217;utilisons pas vos donn\u00e9es pour tirer des conclusions sur votre personne. Toutefois, nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier ult\u00e9rieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets sugg\u00e8rent une utilisation ill\u00e9gale.<\/p>\n<h4>Base juridique et int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/h4>\n<p>Le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6, al. 1, let. f du RGPD sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 et la fonctionnalit\u00e9 de notre site web ainsi qu&#8217;\u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me et la d\u00e9tection des abus.<\/p>\n<h4>Destinataires<\/h4>\n<p>Les destinataires des donn\u00e9es sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des prestataires de services techniques qui agissent en tant que sous-traitants pour l&#8217;exploitation et la maintenance de notre site web.<\/p>\n<h4>Dur\u00e9e de conservation<\/h4>\n<p>Les donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans des fichiers journaux de serveur sous une forme permettant l&#8217;identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de 30 jours, sauf en cas d&#8217;\u00e9v\u00e9nement li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (par exemple, une attaque DDoS).<\/p>\n<p>Dans ce cas, les fichiers journaux de serveur sont conserv\u00e9s jusqu&#8217;\u00e0 ce que l&#8217;\u00e9v\u00e9nement li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 soit \u00e9limin\u00e9 et enti\u00e8rement clarifi\u00e9.<\/p>\n<h4>Fourniture obligatoire ou n\u00e9cessaire<\/h4>\n<p>La mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es personnelles susmentionn\u00e9es n&#8217;est prescrite ni par la loi ni par contrat. Cependant, sans l&#8217;adresse IP, le service et la fonctionnalit\u00e9 de notre site web ne sont pas garantis. En outre, certains services peuvent ne pas \u00eatre disponibles ou \u00eatre limit\u00e9s.<\/p>\n<h4>Opposition<\/h4>\n<p>Veuillez lire les informations ci-dessous concernant votre droit d&#8217;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 21 du RGPD.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Prise de contact<\/h3>\n<h4>Nature et finalit\u00e9 du traitement<\/h4>\n<p>Il est possible de nous contacter via les adresses e-mail fournies. Dans ce cas, les donn\u00e9es personnelles de l&#8217;utilisateur transmises avec l&#8217;e-mail sont enregistr\u00e9es. Il s&#8217;agit notamment de la date et de l&#8217;heure d&#8217;envoi de l&#8217;e-mail, de l&#8217;adresse e-mail, des adresses IP ainsi que des informations relatives aux serveurs impliqu\u00e9s dans la communication par e-mail.<\/p>\n<p>Vous pouvez nous contacter via les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fournis. Nous collectons alors des donn\u00e9es de protocole qui comprennent votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et la dur\u00e9e de l&#8217;appel.<\/p>\n<p>Quel que soit le mode de communication choisi, nous collectons le contenu de votre demande. Vos donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es dans le but de communiquer individuellement avec vous.<\/p>\n<h4>Base juridique<\/h4>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base d&#8217;un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).<\/p>\n<p>Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le traitement de vos donn\u00e9es est de permettre une prise de contact simple.<\/p>\n<p>Si vous nous contactez pour demander un devis, le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 pour la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles (art. 6, al. 1, let. b du RGPD).<\/p>\n<h4>Destinataires<\/h4>\n<p>Les destinataires des donn\u00e9es peuvent \u00eatre des prestataires de services techniques qui agissent en tant que sous-traitants pour l&#8217;exploitation et la maintenance de notre site web.<\/p>\n<h4>Dur\u00e9e de conservation<\/h4>\n<p>Les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es au plus tard 30 jours apr\u00e8s le traitement de la prise de contact.<\/p>\n<p>Si une relation contractuelle est \u00e9tablie, nous sommes soumis aux d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux. Ceux-ci sont g\u00e9n\u00e9ralement de 6 ou 10 ans pour des raisons de comptabilit\u00e9 r\u00e9glementaire et d&#8217;exigences fiscales.<\/p>\n<h4>Mise \u00e0 disposition prescrite ou n\u00e9cessaire<\/h4>\n<p>La mise \u00e0 disposition de vos donn\u00e9es personnelles est volontaire. Cependant, nous ne pouvons traiter votre demande que si vous nous fournissez les donn\u00e9es n\u00e9cessaires et le motif de la demande.<\/p>\n<h4>Opposition<\/h4>\n<p>Veuillez lire les informations ci-dessous concernant votre droit d&#8217;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 21 du RGPD.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Cookies<\/h2>\n<p>Un cookie est un petit fichier de donn\u00e9es cr\u00e9\u00e9 lors de la visite d&#8217;un site web et temporairement stock\u00e9 sur le syst\u00e8me du visiteur du site web. Si le serveur de ce site web est \u00e0 nouveau appel\u00e9 par l&#8217;utilisateur du site web, le navigateur de l&#8217;utilisateur du site web renvoie le cookie pr\u00e9c\u00e9demment re\u00e7u au serveur. Le serveur peut \u00e9valuer les informations obtenues par ce proc\u00e9d\u00e9. Les cookies peuvent notamment faciliter la navigation sur un site web.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment consulter les param\u00e8tres des cookies pour obtenir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les cookies et savoir quels cookies sont utilis\u00e9s sur ce site et dans quel but.<\/p>\n<h4>Suppression des cookies<\/h4>\n<p>Vous pouvez supprimer des cookies individuellement ou l&#8217;ensemble des cookies. Vous trouverez \u00e9galement des informations et des instructions sur la mani\u00e8re de supprimer ces cookies ou de bloquer leur stockage \u00e0 l&#8217;avance. Selon le fournisseur de votre navigateur, vous trouverez les informations n\u00e9cessaires en cliquant sur les liens suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Mozilla Firefox: <a href=\"https:\/\/support.mozilla.org\/de\/kb\/cookies-und-website-daten-in-firefox-loschen?redirectslug=cookies-loeschen-daten-von-websites-entfernen&amp;redirectlocale=de#firefox:mac:fx115\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.mozilla.org\/de\/kb\/ cookies-und-website-daten-in-firefox-loschen? redirectslug=cookies-loeschen-daten-von-websites-entfernen &amp;redirectlocale=de#firefox:mac:fx115<\/a><\/li>\n<li>Microsoft Edge: <a href=\"https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/windows\/g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/windows\/ g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher- autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11- 0753-043d-7c16-ede5947fc64d<\/a><\/li>\n<li>Google Chrome: <a href=\"https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com\/ accounts\/answer\/61416?hl=fr<\/a><\/li>\n<li>Opera: <a href=\"https:\/\/www.opera.com\/fr\/help\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.opera.com\/fr\/help<\/a><\/li>\n<li>Safari: <a href=\"https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/guide\/safari\/sfri11471\/mac\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/ guide\/safari\/sfri11471\/mac<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, vous pouvez emp\u00eacher par d\u00e9faut le chargement de scripts. NoScript n&#8217;autorise l&#8217;ex\u00e9cution de JavaScript, Java et d&#8217;autres plugins que pour les domaines de confiance de votre choix.<\/p>\n<p>Vous pouvez obtenir des informations et des instructions sur la mani\u00e8re de modifier cette fonction aupr\u00e8s du fournisseur de votre navigateur (par exemple pour Mozilla Firefox : <a href=\"https:\/\/addons.mozilla.org\/de\/firefox\/addon\/noscript\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/addons.mozilla.org\/de\/ firefox\/addon\/noscript\/<\/a>).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Cookies techniquement n\u00e9cessaires<\/h3>\n<h4>Nature et finalit\u00e9 du traitement<\/h4>\n<p>Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains \u00e9l\u00e9ments, tels que le choix de la langue de notre site web, n\u00e9cessitent que le navigateur appelant puisse \u00eatre identifi\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s un changement de page.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisation de cookies techniquement n\u00e9cessaires a pour but de simplifier l&#8217;utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas \u00eatre propos\u00e9es sans l&#8217;utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est n\u00e9cessaire que le navigateur soit reconnu m\u00eame apr\u00e8s un changement de page.<\/p>\n<p>Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :<\/p>\n<p>Vous trouverez un aper\u00e7u des cookies utilis\u00e9s dans notre outil de consentement aux cookies.<\/p>\n<h4>Base juridique et int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/h4>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 uniquement sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 rendre notre site web convivial et \u00e0 documenter le consentement conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6, al. 1, let. f du RGPD en liaison avec une \u00e9valuation conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 25, al. 2 de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es (TDDDG).<\/p>\n<h4>Destinataires<\/h4>\n<p>Les destinataires des donn\u00e9es sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des prestataires de services techniques qui agissent en tant que sous-traitants pour l&#8217;exploitation et la maintenance de notre site web.<\/p>\n<h4>Dur\u00e9e de conservation<\/h4>\n<p>La dur\u00e9e de conservation respective des cookies peut \u00eatre consult\u00e9e dans l&#8217;outil de consentement aux cookies.<\/p>\n<h4>Mise \u00e0 disposition prescrite ou n\u00e9cessaire<\/h4>\n<p>La mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es personnelles susmentionn\u00e9es n&#8217;est prescrite ni par la loi ni par contrat. Toutefois, sans ces donn\u00e9es, le service et la fonctionnalit\u00e9 de notre site web ne sont pas garantis. En outre, certains services peuvent ne pas \u00eatre disponibles ou \u00eatre limit\u00e9s.<\/p>\n<h4>Opposition<\/h4>\n<p>Veuillez lire les informations ci-dessous concernant votre droit d&#8217;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 21 du RGPD.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Informations concernant votre droit d&#8217;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 21 du RGPD<\/h2>\n<h3>Droit d&#8217;opposition au cas par cas<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant fond\u00e9 sur l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (traitement des donn\u00e9es sur la base d&#8217;une mise en balance des int\u00e9r\u00eats), y compris un profilage fond\u00e9 sur cette disposition au sens de l&#8217;article 4, paragraphe 4 du RGPD.<\/p>\n<p>Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos donn\u00e9es personnelles, \u00e0 moins que nous puissions prouver qu&#8217;il existe des raisons imp\u00e9rieuses de les traiter qui l&#8217;emportent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement sert \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux.<\/p>\n<h3>Destinataire d&#8217;une opposition<\/h3>\n<p class=\"generator_user_input\">Ursula Weiss et Nicolas Arnould | Paludiers<br \/>\n2, impasse des champs marins<br \/>\nPen d\u2019hu\u00e9 | F 44350 Saint Molf<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone: ++33 (0) 240 625204 | ++33 (0) 950 625205<br \/>\nE-Mail: <a href=\"mailto:salorge@free.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">salorge@free.fr<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Modification de notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit d&#8217;adapter cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es afin qu&#8217;elle soit toujours conforme aux exigences l\u00e9gales en vigueur ou d&#8217;y int\u00e9grer des modifications de nos prestations, par exemple lors de l&#8217;introduction de nouveaux services. La nouvelle d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es s&#8217;appliquera alors lors de votre prochaine visite.<\/p>\n<h2>Questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Si vous avez des questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, veuillez nous envoyer un e-mail \u00e0 l&#8217;adresse du responsable susmentionn\u00e9.<\/p>\n<h4>Informations relatives aux droits d&#8217;auteur<\/h4>\n<p><em>Cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e avec l&#8217;aide d&#8217;activeMind AG,\u00a0 <a href=\"https:\/\/www.activemind.de\/datenschutz\/datenschutzbeauftragter\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">expert en mati\u00e8re de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s externes \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/a> (version #2024-10-25).<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Informations sur la protection des donn\u00e9es Responsable Le responsable au sens des lois sur la protection des donn\u00e9es, en particulier du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l&#8217;UE sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), est : Ursula Weiss et Nicolas Arnould | Paludiers 2, impasse des champs marins Pen d\u2019hu\u00e9 | F 44350 Saint Molf T\u00e9l\u00e9phone: ++33 (0) [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"_template_rechtliches.php","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-775","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - 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